Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), les informations légales suivantes sont communiquées :
PROPRIÉTÉ DU SITE WEB
|
Titulaire du site : |
NOU TAPINERIA, S.L. – CIF B97326573 – MON SUITES |
|
Adresse : |
C/Cirilo Amorós, 42-1o-2a. 46004, Valencia (Valencia), España |
|
Contact : |
Tel. 670501525 – Email: jaime@mercadodetapineria.com |
|
Registre du commerce ou autorisation administrative : |
Inscrita en el Registro Mercantil de Valencia, Tomo 7657, Libro 4956, Folio 113, Hoja V93675 |
|
Activité : |
GESTION D’APPARTEMENTS TOURISTIQUES, LOCATION ET VENTE DE PLACES DE PARKING, GESTION DE LOCAUX COMMERCIAUX, ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS, AUTRES |
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Ce site a pour objet d’informer le public des activités de cette organisation ainsi que des produits et services qu’elle propose. L’utilisation de toute fonctionnalité du site implique l’acceptation expresse et pleine des présentes conditions, sans préjudice des conditions particulières applicables à certains services. Le titulaire du site peut à tout moment et sans préavis modifier ou actualiser les informations, la configuration ou la présentation du site. Les contenus peuvent être modifiés, corrigés, supprimés ou ajoutés à tout moment ; il convient de vérifier leur exactitude auprès des sources officielles.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET FRAMES
Tous les éléments du site, y compris sa structure, son design, son code source, logos, marques et autres signes distinctifs, appartiennent à NOU TAPINERIA, S.L., MON SUITES CATEDRAL ; MON SUITES SAN MARTIN ; MON SUITES SAN NICOLÁS, MERCADO DE TAPINERIA ou à leurs collaborateurs, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Les images et autres éléments graphiques le sont également. Le framing ou tout autre mécanisme altérant le design, la configuration d’origine ou les contenus est expressément interdit. Toute utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou activité similaire est interdite sauf autorisation préalable et expresse de MON SUITES. La reproduction totale ou partielle n’est autorisée que si l’intégrité des contenus est préservée, le titulaire est cité comme source, l’usage est compatible avec l’activité du site et n’est pas commercial. Toute autre utilisation doit être autorisée au préalable. La mention de produits ou services de tiers n’implique aucun droit, responsabilité, parrainage ou recommandation. Si vous estimez que ce site porte atteinte à vos droits, contactez le titulaire.
RESPONSABILITÉ
Le titulaire ne garantit pas l’absence d’erreurs d’accès ou de contenu, ni que celui-ci soit à jour, même s’il s’efforce de les éviter, les corriger ou les actualiser. L’accès au site et l’usage des informations relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Le titulaire n’est pas responsable des contenus publiés de façon indépendante par des tiers (forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux, etc.). Conformément à la LSSI, il coopérera pour retirer ou bloquer les contenus illicites. Les réponses envoyées depuis les adresses e-mail du site n’ont pas d’effet juridique contraignant.
LIENS OU HYPERLIENS
Los enlaces contenidos en nuestro sitio Web pueden dirigir a contenidos Web de tercero. El objetivo de dichos enlaces es únicamente facilitarle la búsqueda de los recursos que le puedan interesar a través de Internet. No obstante, dichas páginas no pertenecen al titular del sitio Web, ni hace una revisión de sus contenidos y, por ello, el titular del sitio Web no asume ninguna responsabilidad por el contenido, informaciones o servicios que pudieran aparecer en dichos sitios, que tendrán exclusivamente carácter informativo y que en ningún caso implican relación alguna entre el titular del sitio Web y las personas o entidades titulares de tales contenidos o titulares de otros sitios donde se encuentren. El titular del sitio Web tampoco puede hacerse responsable del funcionamiento de la página enlazada o de los posibles daños que puedan derivarse del acceso o uso de la misma. Los enlaces al sitio Web deberán respetar las siguientes condiciones: El establecimiento del enlace no supondrá ningún tipo de acuerdo, contrato, patrocinio ni recomendación por parte de NOU TAPINERIA, S.L. de la página que realiza el enlace. La página Web en la que se establezca el hiperenlace no contendrá informaciones con contenidos que sean ilícitos, discriminatorios, contrarios a los principios éticos comúnmente aceptados o atenten contra el orden públco, así como tampoco contendrá contenidos contrarios a cualesquiera derechos de terceros… El titular del sitio Web podrá solicitar que se retire un enlace a su Web, sin necesidad de alegar causa alguna. En tal caso, la página que haya realizado el enlace deberá proceder a su inmediata supresión, tan pronto como reciba la notificación del titular del sitio Web. No se responsabiliza de modo alguno ni garantiza la claridad, exactitud, fiabilidad, corrección o moralidad de contenidos o servicios que el establecimiento del hiperenlace pueda ofrecer. El usuario asume bajo su exclusiva responsabilidad las consecuencias, daños o acciones que pudieran derivarse del acceso a la página Web del hiperenlace. La página Web en la que se establezca el hiperenlace no podrá contener marca, denominación, logotipo, eslogan u otros signos distintivos pertenecientes a el titular del sitio Web excepto aquellos signos que formen parte del mismo hiperenlace.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque des données personnelles sont collectées, traitées ou stockées, cela se fait conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site, consultable dans le pied de page.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le droit espagnol s’applique à tout litige ou interprétation des présentes mentions légales et aux services du site. Le titulaire et l’utilisateur conviennent de se soumettre aux tribunaux du domicile de l’utilisateur s’il est situé en Espagne et agit en tant que consommateur. Dans le cas contraire, les tribunaux de Valence (Espagne) seront compétents.